Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAD Center
PICAD - Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99804384
Date de dépôt :
20/07/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CAD Center

Déposée le 20 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) PICAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAD Center »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PICAD domicilié(e) Pôle d'Activité du Landreau, 85130 LA VERRIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 607 669 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bertrand COSTE Avocat - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

PICAD a également déposé les autres marques suivantes : Hot'CAD , CAD Formation , team solutions


PICAD - Société Anonyme - Pôle d'Activité du Landreau, 85130 LA VERRIE - France - SIREN 384607669


Bertrand COSTE Avocat - France


Inscription le 14 août 2000 - Rejet total n°305470 - Publication le 27 août 1999 au BOPI 2000-08-14

Appareils et programmes pour le traitement de l'information. Accessoires compris dans cette classe pour ordinateurs notamment logiciels, programmes enregistrés de conception assistés par ordinateurs, CD Rom. Communications par terminaux d'ordinateurs. Formation - formation professionnelle. Edition de livres, de revues.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.